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SCI DE BATTISTI

Active
Siren352 259 576Société civile38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 06 novembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE BATTISTI est une société civile immatriculée le 6 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 259 576. Elle est domiciliée 10 Pl du Triforium, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DOMINIQUE DE BATTISTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BATTISTI

Dénomination
SCI DE BATTISTI
SIREN
352 259 576
SIRET (siège)
352 259 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18352259576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 259 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 novembre 1989
Siège social
10 PL DU TRIFORIUM, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE BATTISTI

location, achat, vente

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Finances de SCI DE BATTISTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BATTISTI

DD

DOMINIQUE DE BATTISTI

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1989) · 37 ans

JM

JULIE MAISONNAS de BATTISTI

Autre

Depuis la création (06 novembre 1989) · 37 ans

AD

ARNAUD de BATTISTI

Autre

Depuis la création (06 novembre 1989) · 37 ans

CV

Camille VALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE BATTISTI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif

    352 259 576 00010 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 4110D

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUActif

    352 259 576 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE BATTISTI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE BATTISTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BATTISTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BATTISTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BATTISTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BATTISTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE BATTISTI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BATTISTI ?

Le numéro SIREN de SCI DE BATTISTI est 352 259 576. Le SIRET de son siège social est 352 259 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352259576.

Qui dirige SCI DE BATTISTI ?

SCI DE BATTISTI est dirigée par DOMINIQUE DE BATTISTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BATTISTI ?

Le siège social de SCI DE BATTISTI est situé 10 Pl du Triforium, 38080 L'Isle-d'Abeau.

SCI DE BATTISTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BATTISTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BATTISTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BATTISTI.