SCI DE BATTREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BATTREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2025, identifiée par le SIREN 941 368 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Battreau, 86120 Les Trois-Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BOURRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BATTREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE BATTREAU
- SIREN
- 941 368 656
- SIRET (siège)
- 941 368 656 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62941368656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 368 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2025
- Siège social
- 2 RUE Battreau, 86120, Les Trois-Moutiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BATTREAU
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DE BATTREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BATTREAU
INSEEÉtablissements de SCI DE BATTREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86120 Les Trois-MoutiersSiègeActif
941 368 656 00018 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BATTREAU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BATTREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BATTREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BATTREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BATTREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BATTREAU. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-17.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BATTREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BATTREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Bourry, Sebastien Laurent Jean-Claude ; modification du Gérant Finck, Aurelia Berangere
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2024-04-29
- création
Date d'effet : 27 février 2025
Questions fréquentes sur SCI DE BATTREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BATTREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE BATTREAU est 941 368 656. Le SIRET de son siège social est 941 368 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62941368656.
Qui dirige SCI DE BATTREAU ?
SCI DE BATTREAU est dirigée par SEBASTIEN BOURRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BATTREAU ?
Le siège social de SCI DE BATTREAU est situé 2 RUE Battreau, 86120 Les Trois-Moutiers.
SCI DE BATTREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BATTREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BATTREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BATTREAU.
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