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SCI DE BATZ

Active
Siren839 243 532SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 26 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 243 532, SCI DE BATZ est une SCI créée le 26 avril 2018. Son siège social est situé 7 All du Ruisseau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BRILHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BATZ

Dénomination
SCI DE BATZ
SIREN
839 243 532
SIRET (siège)
839 243 532 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63839243532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 243 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2018
Siège social
7 ALL DU RUISSEAU, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BATZ

Acquisition d'un immeuble situé à BATZ SUR MER, administration et exploitation par bail ou location dudit immeuble.

Finances de SCI DE BATZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BATZ

MB

MICHEL BRILHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans

VG

VALERIE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE BATZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    839 243 532 00018 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BATZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BATZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BATZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BATZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BATZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 2018-04-24

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DE BATZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BATZ ?

Le numéro SIREN de SCI DE BATZ est 839 243 532. Le SIRET de son siège social est 839 243 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63839243532.

Qui dirige SCI DE BATZ ?

SCI DE BATZ est dirigée par MICHEL BRILHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BATZ ?

Le siège social de SCI DE BATZ est situé 7 All du Ruisseau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI DE BATZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BATZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BATZ.

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