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SCI DE BAVIERE

Active
Siren327 797 528SCI72000 LE MANSCréée le 05 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 797 528, SCI DE BAVIERE est une SCI créée le 5 août 1983. Elle est domiciliée 18 rue Gastelier Hotel Emeraude, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANINE HAVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BAVIERE

Dénomination
SCI DE BAVIERE
SIREN
327 797 528
SIRET (siège)
327 797 528 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00327797528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 797 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 239,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1983
Siège social
18 RUE GASTELIER HOTEL EMERAUDE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAVIERE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE L'IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE SIS AU MANS - 18 ET 20, RUE GASTELIER....

Finances de SCI DE BAVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAVIERE

JH

JEANINE HAVARD

Gérant

Depuis la création (05 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DE BAVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    327 797 528 00012 · ouvert le 05 août 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAVIERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE BAVIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAVIERE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAVIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1983

Questions fréquentes sur SCI DE BAVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAVIERE est 327 797 528. Le SIRET de son siège social est 327 797 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00327797528.

Qui dirige SCI DE BAVIERE ?

SCI DE BAVIERE est dirigée par JEANINE HAVARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BAVIERE ?

Le siège social de SCI DE BAVIERE est situé 18 rue Gastelier Hotel Emeraude, 72000 Le Mans.

SCI DE BAVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAVIERE.

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