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SCI DE BAYEL

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Siren349 287 821SCI10310 BAYELCréée le 30 décembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
953 k€

SCI DE BAYEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 287 821. Le siège social de l'entreprise se trouve Bayel, 10310 Bayel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COMPAGNIE FRANCAISE DU CRISTAL - DAUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAYEL

Dénomination
SCI DE BAYEL
SIREN
349 287 821
SIRET (siège)
349 287 821 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23349287821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 287 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
953 400,91 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
BAYEL, 10310, BAYEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE BAYEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BAYEL

C

COMPAGNIE FRANCAISE DU CRISTAL - DAUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DE BAYEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10310 BAYELSiègeFermé

    349 287 821 00012 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAYEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE BAYEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BAYEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BAYEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE BAYEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAYEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAYEL est 349 287 821. Le SIRET de son siège social est 349 287 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23349287821.

Qui dirige SCI DE BAYEL ?

SCI DE BAYEL est dirigée par COMPAGNIE FRANCAISE DU CRISTAL - DAUM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE BAYEL ?

Le siège social de SCI DE BAYEL est situé Bayel, 10310 Bayel.

SCI DE BAYEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAYEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAYEL.

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