SCI DE BAYESSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BAYESSE est une SCI immatriculée le 17 août 2009 sous le numéro SIREN 514 272 996. Elle est domiciliée 4 rue Louis Colas, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN LABORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE BAYESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAYESSE
- SIREN
- 514 272 996
- SIRET (siège)
- 514 272 996 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50514272996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 272 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2009
- Date de radiation
- 01 novembre 2026
- Siège social
- 4 RUE LOUIS COLAS, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE BAYESSE
L'acquisition la construction la vente de tous immeubles bâtis et également la construction d'une villa route de Bayonne 40230 St-Geours de Marenne. La vente la gestion l'exploitation par bail ou autrement de cet immeuble. L'obtention de tous emprunts ouverture de crédit
Finances de SCI DE BAYESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAYESSE
INSEEÉtablissements de SCI DE BAYESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
514 272 996 00018 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAYESSE
INPIComptes annuels de SCI DE BAYESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAYESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAYESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAYESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BAYESSE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-14.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAYESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAYESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-17 · Début d'activité : 2008-12-18
- création
Date d'effet : 17 août 2009
Questions fréquentes sur SCI DE BAYESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAYESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAYESSE est 514 272 996. Le SIRET de son siège social est 514 272 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50514272996.
Qui dirige SCI DE BAYESSE ?
SCI DE BAYESSE est dirigée par ALAIN LABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BAYESSE ?
Le siège social de SCI DE BAYESSE est situé 4 rue Louis Colas, 64600 Anglet.
SCI DE BAYESSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE BAYESSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2026.
SCI DE BAYESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAYESSE.
Entreprises similaires
Même activité à Anglet