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SCI DE BAZEILLE

Active
Siren414 505 040SCI32000 AUCHCréée le 24 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BAZEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 505 040. Son siège social est situé 6 Che du Hol, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DUCUNS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAZEILLE

Dénomination
SCI DE BAZEILLE
SIREN
414 505 040
SIRET (siège)
414 505 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61414505040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 505 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1997
Siège social
6 CHE DU HOL, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAZEILLE

Acquisition construction accessoirement location gestion sous toutes ses formes de tous immeubles

Finances de SCI DE BAZEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAZEILLE

JD

JEAN-LOUIS DUCUNS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

FD

FABIENNE DUCUNS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DE BAZEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    414 505 040 00017 · ouvert le 08 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BAZEILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAZEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAZEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAZEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAZEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BAZEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAZEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAZEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE BAZEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAZEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAZEILLE est 414 505 040. Le SIRET de son siège social est 414 505 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414505040.

Qui dirige SCI DE BAZEILLE ?

SCI DE BAZEILLE est dirigée par JEAN-LOUIS DUCUNS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAZEILLE ?

Le siège social de SCI DE BAZEILLE est situé 6 Che du Hol, 32000 Auch.

SCI DE BAZEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAZEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAZEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAZEILLE.

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