SCI DE BEARN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BEARN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 368 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Ernest Cazenave, 64110 Jurancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BEARN
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEARN
- SIREN
- 379 368 590
- SIRET (siège)
- 379 368 590 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29379368590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 368 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1990
- Siège social
- 10 RUE ERNEST CAZENAVE, 64110, JURANCON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEARN
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE BEARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEARN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE BEARN
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
379 368 590 00020 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6820A
- 64160 BUROSActif
379 368 590 00046 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
379 368 590 00012 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 702A
- 64000 PAUFermé
379 368 590 00038 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE BEARN
INPIComptes annuels de SCI DE BEARN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEARN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 17/10083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 septembre 2016 · N° 10/16337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 juillet 2016 · N° 14/12970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 mai 2012 · N° 10/16337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 87-70.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-12.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-19.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEARN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE BEARN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEARN ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEARN est 379 368 590. Le SIRET de son siège social est 379 368 590 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379368590.
Qui dirige SCI DE BEARN ?
SCI DE BEARN est dirigée par STEPHANE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEARN ?
Le siège social de SCI DE BEARN est situé 10 rue Ernest Cazenave, 64110 Jurancon.
SCI DE BEARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEARN.
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