SCI DE BEAUFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
SCI DE BEAUFORT est une SCI immatriculée le 6 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 407 405. Son siège social est situé 1080 RTE de Lafrancaise LESPARRE, 82270 Montfermier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL THERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUFORT
- SIREN
- 438 407 405
- SIRET (siège)
- 438 407 405 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03438407405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 407 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- 1080 RTE de Lafrancaise LESPARRE, 82270, Montfermier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUFORT
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DE BEAUFORT
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INSEEÉtablissements de SCI DE BEAUFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82270 MontfermierSiègeActif
438 407 405 00010 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAUFORT
INPIConformité de SCI DE BEAUFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUFORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025013594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02230
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024060349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 15/07481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-11.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-16.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-11.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEAUFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUFORT est 438 407 405. Le SIRET de son siège social est 438 407 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438407405.
Qui dirige SCI DE BEAUFORT ?
SCI DE BEAUFORT est dirigée par JOEL THERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUFORT ?
Le siège social de SCI DE BEAUFORT est situé 1080 RTE de Lafrancaise LESPARRE, 82270 Montfermier.
SCI DE BEAUFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUFORT.
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