SCI DE BEAULIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BEAULIEU est une SCI immatriculée le 7 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 749 017. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Beaulieu, 17520 Germignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTALLE MOCQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAULIEU
- SIREN
- 433 749 017
- SIRET (siège)
- 433 749 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17433749017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 749 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 199 708,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2000
- Siège social
- DOM DE BEAULIEU, 17520, GERMIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAULIEU
L'acquisition, l'administration, la msie en location de tous immeubles, Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, acquisition construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nautre civile de cet objet.
Finances de SCI DE BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAULIEU
INSEEÉtablissements de SCI DE BEAULIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 GERMIGNACSiègeActif
433 749 017 00011 · ouvert le 04 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAULIEU
INPIComptes annuels de SCI DE BEAULIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00148
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00355
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00030
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00454
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00749
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00267
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06977
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01872
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01309
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-26.019
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04378
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03073
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03169
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17228
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/10619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-24.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.699
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 juillet 2016 · N° 15/03795
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/02917
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-16.824
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-11.125
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Décision du 27 mai 2004 · N° 02-14.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-44.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.023
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-44.054
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Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-21.922
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Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.075
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Décision du 14 juin 2000 · N° 98-43.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-18.515
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-10.780
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-10.718
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Décision du 12 avril 1995 · N° 93-11.240
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Décision du 04 avril 1995 · N° 92-17.740
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.953
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-18.086
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Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-22.039
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-05.064
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Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-12.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-16.641
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Décision du 21 juin 1989 · N° 88-44.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-16.797
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Aucune mention de SCI DE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI DE BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAULIEU est 433 749 017. Le SIRET de son siège social est 433 749 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17433749017.
Qui dirige SCI DE BEAULIEU ?
SCI DE BEAULIEU est dirigée par CHANTALLE MOCQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAULIEU ?
Le siège social de SCI DE BEAULIEU est situé Dom de Beaulieu, 17520 Germignac.
SCI DE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAULIEU.
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