SCI DE BEAUMANOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE BEAUMANOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 789 552. Son siège social est situé Beaumanoir, 85170 Dompierre-sur-Yon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT BILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUMANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUMANOIR
- SIREN
- 414 789 552
- SIRET (siège)
- 414 789 552 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94414789552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 789 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1997
- Siège social
- BEAUMANOIR, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUMANOIR
acquisition d'un immeuble acquisition, administration, exploitation par bail location ou autre d'un immeuble.
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Finances de SCI DE BEAUMANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUMANOIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BEAUMANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif
414 789 552 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAUMANOIR
INPIConformité de SCI DE BEAUMANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUMANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUMANOIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-10.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUMANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEAUMANOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé : FROMY Christian en fonction le 21 Juin 2016 Gérant Associé : BILLET Laurent, Christian en fonction le 21 Juin 2016
- création
Date d'effet : 31 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUMANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUMANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUMANOIR est 414 789 552. Le SIRET de son siège social est 414 789 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414789552.
Qui dirige SCI DE BEAUMANOIR ?
SCI DE BEAUMANOIR est dirigée par LAURENT BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUMANOIR ?
Le siège social de SCI DE BEAUMANOIR est situé Beaumanoir, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SCI DE BEAUMANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUMANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUMANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUMANOIR.
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