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SCI DE BEAUMONT

Active
Siren480 099 092654076850 COTTEVRARDCréée le 10 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BEAUMONT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 099 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Rte de la Sabliere, 76850 Cottevrard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE HAUTECOEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUMONT

Dénomination
SCI DE BEAUMONT
SIREN
480 099 092
SIRET (siège)
480 099 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63480099092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 099 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
112 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
107 RTE DE LA SABLIERE, 76850, COTTEVRARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUMONT

ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DE BEAUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUMONT

CH

CAROLE HAUTECOEUR

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

FH

Florence HAUTECOEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

JH

Jean-Claude HAUTECOEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE BEAUMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76850 COTTEVRARDSiègeActif

    480 099 092 00011 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAUMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAUMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUMONT est 480 099 092. Le SIRET de son siège social est 480 099 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480099092.

Qui dirige SCI DE BEAUMONT ?

SCI DE BEAUMONT est dirigée par CAROLE HAUTECOEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUMONT ?

Le siège social de SCI DE BEAUMONT est situé 107 Rte de la Sabliere, 76850 Cottevrard.

SCI DE BEAUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUMONT.

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