SCI DE BEAUREGARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 115 k€
SCI DE BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1980, identifiée par le SIREN 319 537 890. Elle est domiciliée 6 Pl Pasteur, 09200 Saint-Girons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE DAREYS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUREGARD
- SIREN
- 319 537 890
- SIRET (siège)
- 319 537 890 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27319537890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 537 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 733,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 août 1980
- Siège social
- 6 PL PASTEUR, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUREGARD
Acquisition propriété administration exploitation par bail, location, ou autrement de divers immeubles.
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Finances de SCI DE BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Bernadette Marie Louise Elisabeth. Gérant associé indéfiniment responsable : FARGE Anne Marie Emilie Jeanne FARGE
Associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BEAUREGARD
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
319 537 890 00026 · ouvert le 19 août 1980 · NAF 6820A
- 31800 LABARTHE-RIVIEREActif
319 537 890 00034 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7010Z
- 31600 MURETActif
319 537 890 00042 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
- 09200 SAINT-GIRONSFermé
319 537 890 00018 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
FARGE Anne Marie Emilie Jeanne nom d'usage : DAREYS n'est plus gérant. DAREYS Anne Marie-Madeleine Jeanne nom d'usage : GOND-DAREYS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : FARGE Bernadette Marie Louise Elisabeth. Gérant associé indéfiniment responsable : FARGE Anne Marie Emilie Jeanne.
- création
Date d'effet : 19 août 1980
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 319 537 890. Le SIRET de son siège social est 319 537 890 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27319537890.
Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?
SCI DE BEAUREGARD est dirigée par ANNE DAREYS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé 6 Pl Pasteur, 09200 Saint-Girons.
SCI DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREGARD.
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