SCI DE BEAUREGARD

Active

Siren324 743 939SCI21390 NAN-SOUS-THILCréée le 17 juin 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 77 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 743 939, SCI DE BEAUREGARD est une SCI créée le 17 juin 1982. Son siège social est situé Nan sous Thil, 21390 Nan-sous-Thil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL MENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD

INSEE

Dénomination: SCI DE BEAUREGARD
SIREN: 324 743 939
SIRET (siège): 324 743 939 00013
N° TVA intracommunautaire: FR10324743939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 743 939
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 juin 1982
Siège social: NAN SOUS THIL, 21390, NAN-SOUS-THIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE BEAUREGARD

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA SOCIETE ET CEUX DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACHAT MISE EN VALEUR RESTAURATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DU CHATEAU DE BEAUREGARD A NAN SOUS THIL 21390 PRECY SOUS THIL

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Finances de SCI DE BEAUREGARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD

INSEE

DANIEL MENARD

Gérant

Depuis la création (17 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE BEAUREGARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21390 NAN-SOUS-THILSiègeActif
324 743 939 00013 · ouvert le 08 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE BEAUREGARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 324 743 939. Le SIRET de son siège social est 324 743 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10324743939.

Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?

SCI DE BEAUREGARD est dirigée par DANIEL MENARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé Nan sous Thil, 21390 Nan-sous-Thil.