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SCI DE BEAUREGARD

Active
Siren478 085 731SCI84290 CAIRANNECréée le 05 août 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 085 731, SCI DE BEAUREGARD est une SCI créée le 5 août 2004. Elle est domiciliée Le Font d Estevenas, 84290 Cairanne. SCI DE BEAUREGARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PAUL COUTURIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD

Dénomination
SCI DE BEAUREGARD
SIREN
478 085 731
SIRET (siège)
478 085 731 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73478085731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 085 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 août 2004
Siège social
LE FONT D ESTEVENAS, 84290, CAIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUREGARD

Acquisition, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers quelconques, Adminstration et gestion des biens sociaux, soit par l'occupation personnelle de la société, soit par la location a des tiers de Tou ou partie desdits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD

JC

JEAN-PAUL COUTURIER

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84290 CAIRANNESiègeActif

    478 085 731 00014 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 478 085 731. Le SIRET de son siège social est 478 085 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478085731.

Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?

SCI DE BEAUREGARD est dirigée par JEAN-PAUL COUTURIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé Le Font d Estevenas, 84290 Cairanne.

SCI DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREGARD.

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