SCI DE BEAUREGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 609 263, SCI DE BEAUREGARD est une SCI créée le 12 juillet 2012. Elle est domiciliée 152 Imp de Beauregard, 47520 Le passage. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PASCAL BRICOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUREGARD
- SIREN
- 752 609 263
- SIRET (siège)
- 752 609 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26752609263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 609 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 juillet 2012
- Siège social
- 152 IMP DE BEAUREGARD, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUREGARD
Achat vente gestion immobilière
Finances de SCI DE BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
752 609 263 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD
INPIComptes annuels de SCI DE BEAUREGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025010116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-12 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 752 609 263. Le SIRET de son siège social est 752 609 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26752609263.
Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?
SCI DE BEAUREGARD est dirigée par PASCAL BRICOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé 152 Imp de Beauregard, 47520 Le passage.
SCI DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREGARD.
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