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SCI DE BEAUREGARD

Active
Siren798 690 632SCI36300 INGRANDESCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 690 632, SCI DE BEAUREGARD est une SCI créée le 27 novembre 2013. Elle est domiciliée 17 Beauregard, 36300 Ingrandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GABILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD

Dénomination
SCI DE BEAUREGARD
SIREN
798 690 632
SIRET (siège)
798 690 632 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24798690632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 690 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
17 BEAUREGARD, 36300, INGRANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUREGARD

acquisition, construction, gestion immobilière

Finances de SCI DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD

PG

PATRICK GABILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

MT

MICHELLE TANCHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36300 INGRANDESSiègeActif

    798 690 632 00012 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 798 690 632. Le SIRET de son siège social est 798 690 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24798690632.

Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?

SCI DE BEAUREGARD est dirigée par PATRICK GABILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé 17 Beauregard, 36300 Ingrandes.

SCI DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREGARD.

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