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SCI DE BEAUREGARD

Active
Siren803 323 625SCI25000 BESANCONCréée le 04 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 4 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 323 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Emile Picard, 25000 Besancon. SCI DE BEAUREGARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE COPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD

Dénomination
SCI DE BEAUREGARD
SIREN
803 323 625
SIRET (siège)
803 323 625 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67803323625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 323 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2014
Siège social
9 RUE EMILE PICARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUREGARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD

NC

NICOLE COPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

SD

SOPHIE DUMONT

Autre

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

ND

NICOLAS DUMONT

Autre

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    803 323 625 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-04 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 803 323 625. Le SIRET de son siège social est 803 323 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803323625.

Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?

SCI DE BEAUREGARD est dirigée par NICOLE COPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé 9 rue Emile Picard, 25000 Besancon.

SCI DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREGARD.

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