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SCI DE BEAUREGARD

Active
Siren905 035 010SCI84170 MONTEUXCréée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 035 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che de Beauregard le Pont des Vaches, 84170 Monteux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS ORTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD

Dénomination
SCI DE BEAUREGARD
SIREN
905 035 010
SIRET (siège)
905 035 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61905035010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 035 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
31 CHE DE BEAUREGARD LE PONT DES VACHES, 84170, MONTEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUREGARD

Construction, acquisition, notamment par voie d'apport ou d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, notamment à usage d'habitation, professionnel ou commercial

Finances de SCI DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD

DO

DANIEL ORTEGA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026

TO

THOMAS ORTEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84170 MONTEUXSiègeActif

    905 035 010 00016 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTEGA Thomas, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 905 035 010. Le SIRET de son siège social est 905 035 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61905035010.

Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?

SCI DE BEAUREGARD est dirigée par THOMAS ORTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé 31 Che de Beauregard le Pont des Vaches, 84170 Monteux.

SCI DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREGARD.

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