SCI DE BEAUREPAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 244 k€
SCI DE BEAUREPAIRE est une SCI immatriculée le 13 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 896 204. Son siège social est situé BEAUREPAIRE Loucé, 61150 Ecouche-les-Vallees. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROLLAND DE LOYNES DE FUMICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUREPAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUREPAIRE
- SIREN
- 351 896 204
- SIRET (siège)
- 351 896 204 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85351896204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 896 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 septembre 1989
- Siège social
- BEAUREPAIRE Loucé, 61150, ECOUCHE-LES-VALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUREPAIRE
Propriété et administration de biens immobiliers
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Finances de SCI DE BEAUREPAIRE
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INSEEÉtablissements de SCI DE BEAUREPAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 ECOUCHE-LES-VALLEESSiègeActif
351 896 204 00010 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BEAUREPAIRE
INPIConformité de SCI DE BEAUREPAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREPAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREPAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.819
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.886
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1991 · N° 90-81.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUREPAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEAUREPAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREPAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREPAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREPAIRE est 351 896 204. Le SIRET de son siège social est 351 896 204 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351896204.
Qui dirige SCI DE BEAUREPAIRE ?
SCI DE BEAUREPAIRE est dirigée par ROLLAND DE LOYNES DE FUMICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREPAIRE ?
Le siège social de SCI DE BEAUREPAIRE est situé BEAUREPAIRE Loucé, 61150 Ecouche-les-Vallees.
SCI DE BEAUREPAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUREPAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUREPAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREPAIRE.
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