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SCI DE BEAUSEJOUR

Active
Siren342 076 106Société civile40700 HAGETMAUCréée le 03 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 076 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 rue Nugent, 40700 Hagetmau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI DE BEAUSEJOUR
SIREN
342 076 106
SIRET (siège)
342 076 106 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49342076106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 076 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
201 232,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1987
Siège social
191 RUE NUGENT, 40700, HAGETMAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUSEJOUR

La propriété,l'administration d'immeubles

Finances de SCI DE BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUSEJOUR

IJ

ISABELLE JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CJ

CHRISTINE JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACK LINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jacques Gérant JANIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    342 076 106 00026 · ouvert le 10 juillet 1987 · NAF 6820B

  • 40700 HAGETMAUFermé

    342 076 106 00018 · ouvert le 10 juillet 1987 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE BEAUSEJOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUSEJOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONAN Christine né(e) JANIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANIN Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANIN Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONAN Christine né(e) JANIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONAN Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUSEJOUR est 342 076 106. Le SIRET de son siège social est 342 076 106 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49342076106.

Qui dirige SCI DE BEAUSEJOUR ?

SCI DE BEAUSEJOUR est dirigée par ISABELLE JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI DE BEAUSEJOUR est situé 191 rue Nugent, 40700 Hagetmau.

SCI DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUSEJOUR.

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