SCI DE BEAUSEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 530 597, SCI DE BEAUSEJOUR est une SCI créée le 27 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Essenac, 87310 Saint-Cyr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MONASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 351 530 597
- SIRET (siège)
- 351 530 597 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR43351530597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 530 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1989
- Siège social
- 4 ESSENAC, 87310, SAINT-CYR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUSEJOUR
La propriété et la gestion de tous biens immobiliers dont la société est propriétaire
Finances de SCI DE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUSEJOUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BEAUSEJOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87310 SAINT-CYRSiègeActif
351 530 597 00035 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B
- 87150 ORADOUR-SUR-VAYRESFermé
351 530 597 00019 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 702C
- 87440 MARVALFermé
351 530 597 00027 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAUSEJOUR
INPIComptes annuels de SCI DE BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEAUSEJOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUSEJOUR est 351 530 597. Le SIRET de son siège social est 351 530 597 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43351530597.
Qui dirige SCI DE BEAUSEJOUR ?
SCI DE BEAUSEJOUR est dirigée par MICHEL MONASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de SCI DE BEAUSEJOUR est situé 4 Essenac, 87310 Saint-Cyr.
SCI DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUSEJOUR.
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