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SCI DE BEAUSEJOUR

Active
Siren523 399 889SCI22600 SAINT-BARNABECréée le 29 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 399 889, SCI DE BEAUSEJOUR est une SCI créée le 29 juin 2010. Elle est domiciliée Beausejour, 22600 Saint-Barnabe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANITA GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI DE BEAUSEJOUR
SIREN
523 399 889
SIRET (siège)
523 399 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54523399889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 399 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2010
Siège social
BEAUSEJOUR, 22600, SAINT-BARNABE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUSEJOUR

La propriété et la gestion à titre de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DE BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUSEJOUR

AG

ANITA GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans

RM

REGIS MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 SAINT-BARNABESiègeActif

    523 399 889 00014 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAUSEJOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUSEJOUR est 523 399 889. Le SIRET de son siège social est 523 399 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54523399889.

Qui dirige SCI DE BEAUSEJOUR ?

SCI DE BEAUSEJOUR est dirigée par ANITA GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI DE BEAUSEJOUR est situé Beausejour, 22600 Saint-Barnabe.

SCI DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUSEJOUR.

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