SCI DE BEAUSEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BEAUSEJOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 376 307. Elle est domiciliée ZA DE BELMONT Landemont, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 798 376 307
- SIRET (siège)
- 798 376 307 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83798376307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 376 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- ZA DE BELMONT Landemont, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUSEJOUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUSEJOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
798 376 307 00012 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAUSEJOUR
INPIComptes annuels de SCI DE BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEAUSEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-06 · Début d'activité : 2013-10-22
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUSEJOUR est 798 376 307. Le SIRET de son siège social est 798 376 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83798376307.
Qui dirige SCI DE BEAUSEJOUR ?
SCI DE BEAUSEJOUR est dirigée par THIERRY BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de SCI DE BEAUSEJOUR est situé ZA DE BELMONT Landemont, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUSEJOUR.
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