SCI DE BEAUVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BEAUVAIS est une SCI immatriculée le 24 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 408 431. Le siège social de l'entreprise se trouve Beauvais, 35130 La Guerche-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IVAN BERTRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUVAIS
- SIREN
- 350 408 431
- SIRET (siège)
- 350 408 431 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27350408431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 408 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1989
- Siège social
- BEAUVAIS, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUVAIS
acquisition d'un terrain destiné à la construction d'un batiment à usage commercial et industriel et plus généralement l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la vente ou l'apport en societé de ces immeubles, la prise de participation dans toute societe, l'achat et la gestion de valeur mobilières, l'obtention de tous crédits (début : 15.04.1989)
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Finances de SCI DE BEAUVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUVAIS
INSEEÉtablissements de SCI DE BEAUVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif
350 408 431 00012 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAUVAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BEAUVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01293
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01166
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01165
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01072
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01075
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.026
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01053
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEAUVAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUVAIS est 350 408 431. Le SIRET de son siège social est 350 408 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27350408431.
Qui dirige SCI DE BEAUVAIS ?
SCI DE BEAUVAIS est dirigée par IVAN BERTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUVAIS ?
Le siège social de SCI DE BEAUVAIS est situé Beauvais, 35130 La Guerche-de-Bretagne.
SCI DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUVAIS.
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