SCI DE BEAUVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BEAUVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 123 829. Elle est domiciliée 25 av Andre Maginot, 37100 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CECILE BROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUVAIS
- SIREN
- 819 123 829
- SIRET (siège)
- 819 123 829 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77819123829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 123 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2016
- Siège social
- 25 AV ANDRE MAGINOT, 37100, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUVAIS
L'acquisition, l'exploitation et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains. La création et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers. Tous placements de capitaux sous toutes formes.
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Finances de SCI DE BEAUVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUVAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans
CIM PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE BEAUVAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
819 123 829 00023 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
- 37100 TOURSFermé
819 123 829 00015 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAUVAIS
INPIComptes annuels de SCI DE BEAUVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEAUVAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUVAIS est 819 123 829. Le SIRET de son siège social est 819 123 829 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77819123829.
Qui dirige SCI DE BEAUVAIS ?
SCI DE BEAUVAIS est dirigée par MARIE-CECILE BROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUVAIS ?
Le siège social de SCI DE BEAUVAIS est situé 25 av Andre Maginot, 37100 Tours.
SCI DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUVAIS.
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