SCI DE BEL AIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 6,1 k€
SCI DE BEL AIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 338 743 495. Elle est domiciliée Rte Nationale Lot Castecalde, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN MORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEL AIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEL AIR
- SIREN
- 338 743 495
- SIRET (siège)
- 338 743 495 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06338743495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 743 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- RTE NATIONALE LOT CASTECALDE, 12130, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEL AIR
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON, ET EXCEPTIONNELLEMENT VENTE DESDITS IMMEUBLES
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Finances de SCI DE BEL AIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEL AIR
INSEEÉtablissements de SCI DE BEL AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACSiègeActif
338 743 495 00016 · ouvert le 08 février 1977 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE BEL AIR
INPIConformité de SCI DE BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00826
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02475
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00351
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00544
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEL AIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR est 338 743 495. Le SIRET de son siège social est 338 743 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06338743495.
Qui dirige SCI DE BEL AIR ?
SCI DE BEL AIR est dirigée par JEAN MORAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEL AIR ?
Le siège social de SCI DE BEL AIR est situé Rte Nationale Lot Castecalde, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
SCI DE BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEL AIR.
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