SCI DE BEL AIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE BEL AIR est une SCI immatriculée le 29 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 567 984. Elle est domiciliée De Bel Air Marzan, 56130 Marzan. SCI DE BEL AIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL BLANCHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEL AIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEL AIR
- SIREN
- 347 567 984
- SIRET (siège)
- 347 567 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39347567984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 567 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1988
- Siège social
- DE BEL AIR MARZAN, 56130, MARZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEL AIR
PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE BEL AIR
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INSEEÉtablissements de SCI DE BEL AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 MARZANSiègeActif
347 567 984 00013 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEL AIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02634
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00826
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEL AIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DE BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR est 347 567 984. Le SIRET de son siège social est 347 567 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39347567984.
Qui dirige SCI DE BEL AIR ?
SCI DE BEL AIR est dirigée par CHANTAL BLANCHO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BEL AIR ?
Le siège social de SCI DE BEL AIR est situé De Bel Air Marzan, 56130 Marzan.
SCI DE BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEL AIR.
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