SCI DE BEL AIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 453 762, SCI DE BEL AIR est une SCI créée le 29 juin 1994. Elle est domiciliée à Verneiges (23170). SCI DE BEL AIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE CARRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BEL AIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEL AIR
- SIREN
- 397 453 762
- SIRET (siège)
- 397 453 762 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50397453762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 453 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- , 23170, VERNEIGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE BEL AIR
Propriété, administration et gestion, à titre civil, par bail, location ou autrement, des immeubles composant son patrimoine par voie d'Acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DE BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEL AIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BEL AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23170 VERNEIGESSiègeActif
397 453 762 00015 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEL AIR
INPIConformité de SCI DE BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02634
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00826
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02475
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01649
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00544
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEL AIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRAT Stéphane, Claude, Thomas
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DE BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR est 397 453 762. Le SIRET de son siège social est 397 453 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397453762.
Qui dirige SCI DE BEL AIR ?
SCI DE BEL AIR est dirigée par STEPHANE CARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEL AIR ?
Le siège social de SCI DE BEL AIR est situé à Verneiges (23170).
SCI DE BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEL AIR.
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