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SCI DE BEL EBAT

Active
Siren422 792 200SCI78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSECréée le 04 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE BEL EBAT est une SCI immatriculée le 4 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 792 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Republique, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSELINE HOUIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BEL EBAT

Dénomination
SCI DE BEL EBAT
SIREN
422 792 200
SIRET (siège)
422 792 200 00038
N° TVA intracommunautaire
FR53422792200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 792 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1999
Siège social
13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 78470, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEL EBAT

Location non meublée

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Finances de SCI DE BEL EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BEL EBAT

RH

ROSELINE HOUIX

Gérant

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

EH

EVA HOUIX

Autre

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

FH

FAUSTINE HOUIX

Autre

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

PH

PAUL HOUIX

Autre

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE BEL EBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSESiègeActif

    422 792 200 00038 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    422 792 200 00012 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B

  • 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEFermé

    422 792 200 00020 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEL EBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEL EBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEL EBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEL EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEL EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEL EBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE BEL EBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEL EBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEL EBAT est 422 792 200. Le SIRET de son siège social est 422 792 200 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422792200.

Qui dirige SCI DE BEL EBAT ?

SCI DE BEL EBAT est dirigée par ROSELINE HOUIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEL EBAT ?

Le siège social de SCI DE BEL EBAT est situé 13 rue de la Republique, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.

SCI DE BEL EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEL EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEL EBAT.

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