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SCI DE BELBEUF

Active
Siren450 341 581Société civile76000 ROUENCréée le 28 octobre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
191 k€

SCI DE BELBEUF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 341 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Walter M. de Rocquigny du Fayel, 76000 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HUBERT DE ROCQUIGNY DU FAYEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELBEUF

Dénomination
SCI DE BELBEUF
SIREN
450 341 581
SIRET (siège)
450 341 581 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25450341581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 341 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 944 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
2 RUE WALTER M. DE ROCQUIGNY DU FAYEL, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE BELBEUF

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur, la construction et la transformation de tous immeubles, propriétés, appartements ou locaux ou emplacements séparés de même que la location et l'entretien desdits biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BELBEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BELBEUF

PD

PHILIPPE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Associé indéfiniment responsable

HD

HUBERT DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026

MD

MARIE-FRANCOISE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026

MD

MARIE-ASTRID DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026

AD

AMELIE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Associé indéfiniment responsable

AD

ARNOULD DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Associé indéfiniment responsable

AF

ALEXIS FRENOY

Associé indéfiniment responsable

CF

CATHERINE FRENOY

Associé indéfiniment responsable

CF

CHANTAL FRENOY

Associé indéfiniment responsable

ER

ESTELLE RAMBURE

Associé indéfiniment responsable

IR

INES RAMBURE

Associé indéfiniment responsable

GB

Geoffroy BEAUFILS

Associé indéfiniment responsable

SB

Sylvine BEAUFILS

Associé indéfiniment responsable

TD

Thibault de ROCQUIGNY du FAYEL

Associé indéfiniment responsable

JD

Joachim de ROCQUIGNY du FAYEL

Associé indéfiniment responsable

LD

Léonore de ROCQUIGNY du FAYEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELBEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    450 341 581 00012 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BELBEUF

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE BELBEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELBEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BELBEUF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00929

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELBEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BELBEUF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert Marie Joseph

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE BELBEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELBEUF ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELBEUF est 450 341 581. Le SIRET de son siège social est 450 341 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450341581.

Qui dirige SCI DE BELBEUF ?

SCI DE BELBEUF est dirigée par HUBERT DE ROCQUIGNY DU FAYEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELBEUF ?

Le siège social de SCI DE BELBEUF est situé 2 rue Walter M. de Rocquigny du Fayel, 76000 Rouen.

SCI DE BELBEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELBEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELBEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELBEUF.