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Capital social
1,5 k€

SCI DE BELGIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 373 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue, 36400 La Chatre. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par DANIEL MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BELGIQUE

Dénomination
SCI DE BELGIQUE
SIREN
391 373 164
SIRET (siège)
391 373 164 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76391373164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 373 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 juin 1993
Siège social
18 RUE , 36400, LA CHATRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DE BELGIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BELGIQUE

DM

DANIEL MEYER

Gérant

Depuis la création (10 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE BELGIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 36400 LA CHATRESiègeFermé

    391 373 164 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 702C

  • 36400 LA CHATREFermé

    391 373 164 00022 · ouvert le 13 octobre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE BELGIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE BELGIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELGIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELGIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELGIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BELGIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DE BELGIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELGIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELGIQUE est 391 373 164. Le SIRET de son siège social est 391 373 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76391373164.

Qui dirige SCI DE BELGIQUE ?

SCI DE BELGIQUE est dirigée par DANIEL MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BELGIQUE ?

Le siège social de SCI DE BELGIQUE est situé 18 rue, 36400 La Chatre.

SCI DE BELGIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELGIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELGIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELGIQUE.