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SCI DE BELLA

Active
Siren905 404 455SCI31300 ToulouseCréée le 22 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 404 455, SCI DE BELLA est une SCI créée le 22 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 CHE de la Flambère TOULOUSE, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GROTTO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE BELLA

Dénomination
SCI DE BELLA
SIREN
905 404 455
SIRET (siège)
905 404 455 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74905404455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 404 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2021
Siège social
27 CHE de la Flambère TOULOUSE, 31300, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers. L'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social.

Finances de SCI DE BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLA

FG

FREDERIC GROTTO

Autre

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

CR

CORINNE RICHARD

Autre

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DE BELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    905 404 455 00024 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 31140 SAINT-ALBANFermé

    905 404 455 00016 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-26

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE BELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLA ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLA est 905 404 455. Le SIRET de son siège social est 905 404 455 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74905404455.

Qui dirige SCI DE BELLA ?

SCI DE BELLA est dirigée par FREDERIC GROTTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLA ?

Le siège social de SCI DE BELLA est situé 27 CHE de la Flambère TOULOUSE, 31300 Toulouse.

SCI DE BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLA.

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