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SCI DE BELLEBAS

Fermée
Siren409 576 493SCI41110 SeigyRadiée le 05 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 576 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue Saint-Martin, 41110 Seigy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MARCON en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2018.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEBAS

Dénomination
SCI DE BELLEBAS
SIREN
409 576 493
SIRET (siège)
409 576 493 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33409576493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 576 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1996
Date de radiation
05 janvier 2018
Siège social
4 RUE 4 rue Saint-Martin, 41110, Seigy
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DE BELLEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEBAS

DC

DIDIER CROISE

Autre

GM

GERARD MARCON

Liquidateur

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELLEBAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41110 SeigySiègeFermé

    409 576 493 00020 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 41110 SEIGYFermé

    409 576 493 00012 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE BELLEBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE BELLEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Liquidateur, Associé : MARCON Gérard, Louis, Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 05 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEBAS est 409 576 493. Le SIRET de son siège social est 409 576 493 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409576493.

Qui dirige SCI DE BELLEBAS ?

SCI DE BELLEBAS est dirigée par GERARD MARCON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEBAS ?

Le siège social de SCI DE BELLEBAS est situé 4 RUE 4 rue Saint-Martin, 41110 Seigy.

SCI DE BELLEBAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE BELLEBAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2018.

SCI DE BELLEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEBAS.

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