SCI DE BELLECROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 007 715, SCI DE BELLECROIX est une SCI créée le 31 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Gare, 21590 Santenay. SCI DE BELLECROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE DERAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BELLECROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLECROIX
- SIREN
- 753 007 715
- SIRET (siège)
- 753 007 715 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51753007715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 007 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 21590, SANTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLECROIX
Gestion de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE BELLECROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLECROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE BELLECROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21590 SANTENAYSiègeActif
753 007 715 00018 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLECROIX
INPIConformité de SCI DE BELLECROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLECROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BELLECROIX. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLECROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BELLECROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-31 · Début d'activité : 2012-07-17
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DE BELLECROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLECROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLECROIX est 753 007 715. Le SIRET de son siège social est 753 007 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51753007715.
Qui dirige SCI DE BELLECROIX ?
SCI DE BELLECROIX est dirigée par DOMINIQUE DERAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLECROIX ?
Le siège social de SCI DE BELLECROIX est situé 2 rue de la Gare, 21590 Santenay.
SCI DE BELLECROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLECROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLECROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLECROIX.
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