SCI DE BELLEDONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 813 282, SCI DE BELLEDONNE est une SCI créée le 15 décembre 2009. Elle est domiciliée 17 rue de Boiry, 62116 Douchy-les-Ayette. SCI DE BELLEDONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE BOURGOGNE, autre.
Fiche d'identité de SCI DE BELLEDONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLEDONNE
- SIREN
- 518 813 282
- SIRET (siège)
- 518 813 282 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71518813282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 813 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2009
- Siège social
- 17 RUE DE BOIRY, 62116, DOUCHY-LES-AYETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLEDONNE
Acquisition administration et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE BELLEDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLEDONNE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2009 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BELLEDONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62116 DOUCHY-LES-AYETTESiègeActif
518 813 282 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLEDONNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BELLEDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-28.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BELLEDONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant partant : Marquis, Jean-Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourgogne, nom d'usage : Marquis, Christine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marquis, Quentin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE BELLEDONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEDONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLEDONNE est 518 813 282. Le SIRET de son siège social est 518 813 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518813282.
Qui dirige SCI DE BELLEDONNE ?
SCI DE BELLEDONNE est dirigée par CHRISTINE BOURGOGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLEDONNE ?
Le siège social de SCI DE BELLEDONNE est situé 17 rue de Boiry, 62116 Douchy-les-Ayette.
SCI DE BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEDONNE.
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