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SCI DE BELLEDONNE

Active
Siren518 813 282SCI62116 DOUCHY-LES-AYETTECréée le 15 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 813 282, SCI DE BELLEDONNE est une SCI créée le 15 décembre 2009. Elle est domiciliée 17 rue de Boiry, 62116 Douchy-les-Ayette. SCI DE BELLEDONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE BOURGOGNE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEDONNE

Dénomination
SCI DE BELLEDONNE
SIREN
518 813 282
SIRET (siège)
518 813 282 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71518813282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 813 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
17 RUE DE BOIRY, 62116, DOUCHY-LES-AYETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEDONNE

Acquisition administration et exploitation de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BELLEDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEDONNE

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Pierre MARQUIS

Gérant · de décembre 2009 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELLEDONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62116 DOUCHY-LES-AYETTESiègeActif

    518 813 282 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEDONNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BELLEDONNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant partant : Marquis, Jean-Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourgogne, nom d'usage : Marquis, Christine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marquis, Quentin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEDONNE est 518 813 282. Le SIRET de son siège social est 518 813 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518813282.

Qui dirige SCI DE BELLEDONNE ?

SCI DE BELLEDONNE est dirigée par CHRISTINE BOURGOGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEDONNE ?

Le siège social de SCI DE BELLEDONNE est situé 17 rue de Boiry, 62116 Douchy-les-Ayette.

SCI DE BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEDONNE.

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