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SCI DE BELLEFONT

Active
Siren535 033 591SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLEFONT est une SCI immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 033 591. Elle est domiciliée 5 Che de Bellefont, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MOUNIELOU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEFONT

Dénomination
SCI DE BELLEFONT
SIREN
535 033 591
SIRET (siège)
535 033 591 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75535033591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 033 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
5 CHE DE BELLEFONT, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEFONT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE BELLEFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEFONT

CM

CATHERINE MOUNIELOU

Autre

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

AM

ALEXANDRE MURATORE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE BELLEFONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    535 033 591 00012 · ouvert le 04 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEFONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLEFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BELLEFONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEFONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-04

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEFONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEFONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEFONT est 535 033 591. Le SIRET de son siège social est 535 033 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75535033591.

Qui dirige SCI DE BELLEFONT ?

SCI DE BELLEFONT est dirigée par CATHERINE MOUNIELOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEFONT ?

Le siège social de SCI DE BELLEFONT est situé 5 Che de Bellefont, 31800 Saint-Gaudens.

SCI DE BELLEFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEFONT.

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