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SCI DE BELLEGARDE

Active
Siren802 318 337SCI16300 SAINT-PALAIS-DU-NECréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 16 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 318 337. Elle est domiciliée Chez Yvon, 16300 Saint-Palais-du-Ne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO GIRARDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEGARDE

Dénomination
SCI DE BELLEGARDE
SIREN
802 318 337
SIRET (siège)
802 318 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30802318337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 318 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2014
Siège social
CHEZ YVON, 16300, SAINT-PALAIS-DU-NE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEGARDE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEGARDE

BG

BRUNO GIRARDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

FG

FRANCIS GIRARDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16300 SAINT-PALAIS-DU-NESiègeActif

    802 318 337 00010 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEGARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEGARDE est 802 318 337. Le SIRET de son siège social est 802 318 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802318337.

Qui dirige SCI DE BELLEGARDE ?

SCI DE BELLEGARDE est dirigée par BRUNO GIRARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI DE BELLEGARDE est situé Chez Yvon, 16300 Saint-Palais-du-Ne.

SCI DE BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEGARDE.

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