SCI DE BELLEPLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 431 445, SCI DE BELLEPLACE est une SCI créée le 15 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 av d Occitanie Cap Sud, 36250 Saint-Maur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BOUSTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BELLEPLACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLEPLACE
- SIREN
- 422 431 445
- SIRET (siège)
- 422 431 445 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17422431445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 431 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- 108 AV D OCCITANIE CAP SUD, 36250, SAINT-MAUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLEPLACE
Acquisition construction prise à bail mise en valeurs de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE BELLEPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLEPLACE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2019
HOLDING BOUSTON
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2010 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BELLEPLACE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 36250 SAINT-MAURSiègeActif
422 431 445 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
- 36400 LA CHATREActif
422 431 445 00028 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLEPLACE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BELLEPLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELLEPLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BELLEPLACE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 18/10949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLEPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELLEPLACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSTON David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : DURAND Remy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DE BELLEPLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEPLACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLEPLACE est 422 431 445. Le SIRET de son siège social est 422 431 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422431445.
Qui dirige SCI DE BELLEPLACE ?
SCI DE BELLEPLACE est dirigée par DAVID BOUSTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLEPLACE ?
Le siège social de SCI DE BELLEPLACE est situé 108 av d Occitanie Cap Sud, 36250 Saint-Maur.
SCI DE BELLEPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLEPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLEPLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEPLACE.
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