SCI DE BELLERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BELLERIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 734 316. Son siège social est situé 4 Pl Vieille du Four, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MAYMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BELLERIVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLERIVE
- SIREN
- 839 734 316
- SIRET (siège)
- 839 734 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52839734316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 734 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 4 PL VIEILLE DU FOUR, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLERIVE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail notamment de tous immeubles dont elle aura la jouissance, la propriété ultérieurement.
Finances de SCI DE BELLERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLERIVE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Associé · de novembre 2022 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BELLERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
839 734 316 00012 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLERIVE
INPIComptes annuels de SCI DE BELLERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELLERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELLERIVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : LUNTE Dominique, Chantal, Laure
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : LUNTE Dominique, Chantal, Laure ; Associé : CHOKEIR Becher ; Associé : DUMONT Pierre ; Associé : RAYMOND Arnaud, Marc ; Associé : PRADAL Maïlys, Jeanine-Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI DE BELLERIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLERIVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLERIVE est 839 734 316. Le SIRET de son siège social est 839 734 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52839734316.
Qui dirige SCI DE BELLERIVE ?
SCI DE BELLERIVE est dirigée par DOMINIQUE MAYMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLERIVE ?
Le siège social de SCI DE BELLERIVE est situé 4 Pl Vieille du Four, 03000 Moulins.
SCI DE BELLERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLERIVE.
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