SCI DE BELLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BELLEVILLE est une SCI immatriculée le 2 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 485 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare Cd 20, 45170 Chilleurs-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BELLEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLEVILLE
- SIREN
- 333 485 944
- SIRET (siège)
- 333 485 944 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38333485944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 485 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1985
- Siège social
- RTE DE LA GARE CD 20, 45170, CHILLEURS-AUX-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLEVILLE
Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail, location de tout immeuble et plus généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit se rattachant a l'objet sus-indique de nature a favoriser le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SCI DE BELLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLEVILLE
INSEEInternational Pulp Group
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 1985) · 41 ans
INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 1985) · 41 ans
Établissements de SCI DE BELLEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45170 CHILLEURS-AUX-BOISSiègeActif
333 485 944 00024 · ouvert le 02 octobre 1985 · NAF 7010Z
- 45170 CHILLEURS-AUX-BOISFermé
333 485 944 00016 · ouvert le 23 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLEVILLE
INPIComptes annuels de SCI DE BELLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06898
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/05188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025021075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/12770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025001382
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012020
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024048983
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023061384
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56411
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 août 2024 · N° 23/09076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02542
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/02054
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-10.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 00-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-19.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 avril 1993 · N° 90-41.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-16.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 89-17.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-11.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.118
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELLEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable USEO
- création
Date d'effet : 02 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVILLE est 333 485 944. Le SIRET de son siège social est 333 485 944 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38333485944.
Qui dirige SCI DE BELLEVILLE ?
SCI DE BELLEVILLE est dirigée par INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVILLE ?
Le siège social de SCI DE BELLEVILLE est situé Rte de la Gare Cd 20, 45170 Chilleurs-aux-Bois.
SCI DE BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVILLE.
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