SCI DE BELLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 764 843, SCI DE BELLEVILLE est une SCI créée le 21 octobre 1999. Son siège social est situé 18 rue Paul Herrgott Mr Lefevre Gilles, 54560 Audun-le-Roman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSIANE GERADIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BELLEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLEVILLE
- SIREN
- 424 764 843
- SIRET (siège)
- 424 764 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12424764843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 764 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1999
- Siège social
- 18 RUE PAUL HERRGOTT MR LEFEVRE GILLES, 54560, AUDUN-LE-ROMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLEVILLE
L'acquisition d'un terrain à BELLEVILLE SUR MEUSE (Meuse), d'environ 1ha 00a 00ca. La construction sur ce terrain d'un batiment à usage commercial et industriel L'édification de toutes constructions sur tous terrains dont elle sera propriétaire La gestion de ces biens, leur exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI DE BELLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE BELLEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54560 AUDUN-LE-ROMANSiègeActif
424 764 843 00019 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BELLEVILLE
INPIComptes annuels de SCI DE BELLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06898
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/05188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025021075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/12770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025001382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024048983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023061384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELLEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVILLE est 424 764 843. Le SIRET de son siège social est 424 764 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424764843.
Qui dirige SCI DE BELLEVILLE ?
SCI DE BELLEVILLE est dirigée par JOSIANE GERADIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVILLE ?
Le siège social de SCI DE BELLEVILLE est situé 18 rue Paul Herrgott Mr Lefevre Gilles, 54560 Audun-le-Roman.
SCI DE BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Audun-le-Roman
