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SCI DE BELLEVUE

Active
Siren307 513 820SCI04150 BANONCréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 307 513 820. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE NATIONALE 550 Revest du Bion, 04150 Banon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BREMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE

Dénomination
SCI DE BELLEVUE
SIREN
307 513 820
SIRET (siège)
307 513 820 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80307513820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 513 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
RTE NATIONALE 550 Revest du Bion, 04150, BANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEVUE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un terrain sis à Banon et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE

MB

MONIQUE BOYER

Associé indéfiniment responsable

LB

LOUIS BREMOND

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BREMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

OB

OLIVIER BREMOND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04150 BANONSiègeActif

    307 513 820 00018 · ouvert le 22 novembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREMOND Pierre

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 307 513 820. Le SIRET de son siège social est 307 513 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80307513820.

Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?

SCI DE BELLEVUE est dirigée par PIERRE BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé RTE NATIONALE 550 Revest du Bion, 04150 Banon.

SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.

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