SCI DE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 333 541, SCI DE BELLEVUE est une SCI créée le 26 avril 1982. Elle est domiciliée Rte de Nimes, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT BONNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLEVUE
- SIREN
- 324 333 541
- SIRET (siège)
- 324 333 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37324333541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 333 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 335,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1982
- Siège social
- RTE DE NIMES, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLEVUE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE SISE A UZES
Finances de SCI DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
324 333 541 00013 · ouvert le 23 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE
INPIComptes annuels de SCI DE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00595
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05775
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00458
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02619
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 324 333 541. Le SIRET de son siège social est 324 333 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37324333541.
Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?
SCI DE BELLEVUE est dirigée par ROBERT BONNAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé Rte de Nimes, 30700 Uzes.
SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.
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