SCI DE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BELLEVUE est une 6541 immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 203 196. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Berchettes, 27120 Chambray. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PICARD DOMINIQUE, PATRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLEVUE
- SIREN
- 350 203 196
- SIRET (siège)
- 350 203 196 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78350203196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 203 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- IMP DES BERCHETTES, 27120, CHAMBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLEVUE
Achat terrain situé à CHATOU (78) et construction sur ce terrain en vue de leur vente de 4 pavillons d'habitation
Finances de SCI DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE
INSEEPICARD DOMINIQUE, PATRICE
Gérant
Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 CHAMBRAYSiègeActif
350 203 196 00018 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BELLEVUE
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Conformité de SCI DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04656
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01884
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00460
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/09068
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00108
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11519
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11511
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11506
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/08968
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/04355
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2022 · N° 19/01039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-25.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-22.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.677
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 19-12.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15-28.194
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.783
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/06726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 99-11.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-12.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-12.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-21.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-21.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-17.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-12.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-12.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-19.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-15.957
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-19.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-16.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.094
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-42.087
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 85-45.192
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-12.956
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-12.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-44.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE
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- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 350 203 196. Le SIRET de son siège social est 350 203 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350203196.
Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?
SCI DE BELLEVUE est dirigée par PICARD DOMINIQUE, PATRICE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé Imp des Berchettes, 27120 Chambray.
SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.
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