SCI DE BELLEVUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BELLEVUE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 856 593. Elle est domiciliée av du Puy, 43420 Pradelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CAILLE, gérant. SCI DE BELLEVUE a été radiée le 8 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLEVUE
- SIREN
- 388 856 593
- SIRET (siège)
- 388 856 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67388856593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 856 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 420,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1992
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- AV DU PUY, 43420, PRADELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE BELLEVUE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUCTION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION AU AUTREMENT.
Finances de SCI DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43420 PRADELLESSiègeFermé
388 856 593 00016 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE
INPIComptes annuels de SCI DE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01927
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00595
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05775
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00458
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02619
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 388 856 593. Le SIRET de son siège social est 388 856 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67388856593.
Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?
SCI DE BELLEVUE est dirigée par DANIEL CAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé av du Puy, 43420 Pradelles.
SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE BELLEVUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.
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