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SCI DE BELLEVUE

Active
Siren509 603 643SCI11260 CAMPAGNE-SUR-AUDECréée le 29 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 603 643, SCI DE BELLEVUE est une SCI créée le 29 décembre 2008. Elle est domiciliée Bellevue, 11260 Campagne-sur-Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CHAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE

Dénomination
SCI DE BELLEVUE
SIREN
509 603 643
SIRET (siège)
509 603 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52509603643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 603 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2008
Siège social
BELLEVUE, 11260, CAMPAGNE-SUR-AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEVUE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE

GC

GERARD CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

JL

JEAN-LUC LE DOUAREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

DL

DELPHINE LE DOUAREC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

AL

AMANDE LE DOUAREC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

CR

COLETTE RIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11260 CAMPAGNE-SUR-AUDESiègeActif

    509 603 643 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-29 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 509 603 643. Le SIRET de son siège social est 509 603 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509603643.

Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?

SCI DE BELLEVUE est dirigée par GERARD CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé Bellevue, 11260 Campagne-sur-Aude.

SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.

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