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SCI DE BELLEVUE

Active
Siren940 813 892SCI32100 Saint-Orens-Pouy-PetitCréée le 18 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 813 892, SCI DE BELLEVUE est une SCI créée le 18 février 2025. Son siège social est situé 672 CHE de Bellevue, 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Françoise PARDIAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE

Dénomination
SCI DE BELLEVUE
SIREN
940 813 892
SIRET (siège)
940 813 892 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96940813892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 813 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2025
Siège social
672 CHE de Bellevue, 32100, Saint-Orens-Pouy-Petit
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEVUE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.

Finances de SCI DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE

FP

Françoise PARDIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

ES

Emmanuel SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

PS

Perrine SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 Saint-Orens-Pouy-PetitSiègeActif

    940 813 892 00012 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-02-11

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 940 813 892. Le SIRET de son siège social est 940 813 892 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96940813892.

Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?

SCI DE BELLEVUE est dirigée par Françoise PARDIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé 672 CHE de Bellevue, 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit.

SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.

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