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SCI DE BELLOC

Active
Siren381 215 508SCI47700 CASTELJALOUXCréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 215 508, SCI DE BELLOC est une SCI créée le 18 mars 1991. Elle est domiciliée BELLOC Casteljaloux, 47700 Casteljaloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES SOURBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BELLOC

Dénomination
SCI DE BELLOC
SIREN
381 215 508
SIRET (siège)
381 215 508 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46381215508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 215 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1991
Siège social
BELLOC Casteljaloux, 47700, CASTELJALOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLOC

Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.

Finances de SCI DE BELLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLOC

JS

JACQUES SOURBE

Gérant

Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE BELLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 CASTELJALOUXSiègeActif

    381 215 508 00015 · ouvert le 09 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BELLOC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE BELLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLOC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DE BELLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLOC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLOC est 381 215 508. Le SIRET de son siège social est 381 215 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381215508.

Qui dirige SCI DE BELLOC ?

SCI DE BELLOC est dirigée par JACQUES SOURBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLOC ?

Le siège social de SCI DE BELLOC est situé BELLOC Casteljaloux, 47700 Casteljaloux.

SCI DE BELLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLOC.

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