SCI DE BELLOY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 125 k€
SCI DE BELLOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 214 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Rte de Chinon, 37800 Noyant-de-Touraine. SCI DE BELLOY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND BELLEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BELLOY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLOY
- SIREN
- 330 214 800
- SIRET (siège)
- 330 214 800 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96330214800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 214 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 389,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 1984
- Siège social
- 71 RTE DE CHINON, 37800, NOYANT-DE-TOURAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLOY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE BELLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLOY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BELLOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37800 NOYANT-DE-TOURAINESiègeActif
330 214 800 00022 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 6820B
- 37800 NOYANT-DE-TOURAINEFermé
330 214 800 00014 · ouvert le 02 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLOY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BELLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/06058
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/15149
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 92-13.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BELLOY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant et associé indéfiniment responsable : Belleil, Roland, modification du Gérant Brun, nom d'usage : Belleil, Danièle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Brun, nom d'usage : Belleil, Danielle Anne Marie Th, modification du Co-gérant Belleil, Guy Jules Henri Pierre
- création
Date d'effet : 18 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI DE BELLOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLOY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLOY est 330 214 800. Le SIRET de son siège social est 330 214 800 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96330214800.
Qui dirige SCI DE BELLOY ?
SCI DE BELLOY est dirigée par ROLAND BELLEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLOY ?
Le siège social de SCI DE BELLOY est situé 71 Rte de Chinon, 37800 Noyant-de-Touraine.
SCI DE BELLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLOY.
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